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Mentions légales

Conformément à l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales informent les utilisateurs du site vitrierdugny.fr sur l’identité des principaux intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son exploitation.

Éditeur du site

Le présent site est édité par Vitrier Dugny, entreprise artisanale de vitrerie et dépannage intervenant principalement à Dugny et dans les communes voisines.

Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Forme juridique : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Capital social : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
SIRET : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Siège social : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], en qualité de représentant légal ou responsable de publication.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (depuis la France) – site : ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site vitrierdugny.fr, notamment les textes, éléments graphiques, logos, images, photographies, icônes, documents téléchargeables et éléments de structure, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible concernant les prestations de vitrerie, de remplacement de casse, de sécurisation après effraction, de pose de vitrage isolant et de dépannage. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. L’utilisateur demeure responsable de vérifier l’adéquation des prestations à sa situation avant toute commande.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une indisponibilité temporaire ou d’éventuelles erreurs ou omissions.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leur disponibilité.

Données personnelles

Les informations éventuellement collectées via le formulaire de contact ou lors d’un échange téléphonique sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour en savoir plus sur les finalités, bases légales et droits des utilisateurs, il convient de se reporter à la politique de confidentialité du site.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de difficulté, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes pourront être saisies.